Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

J.O. 148 du 28 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10939
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Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

NOR : CPTE0300056A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 juin 2003, M. Christian Carcagno, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est affecté aux fonctions de secrétaire permanent du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes pour une durée maximum de cinq ans.